Un statut juridique pour les animaux

 

Quelle est la place de l'animal dans le système juridique français ?

Le droit civil actuel repose sur le code Napoléon de 1804. Pour bien comprendre la raison du statut de "chose" de l'animal en droit français il faut donc remonter à cette époque napoléonienne. L'économie de la France en 1804 est basée essentiellement sur les activités rurales. Les paysans ne disposant pas de machines comme aujourd'hui, ils se servaient des animaux pour accomplir leurs tâches. D'où l'idée principale de "l'animal utilitaire". Le législateur a donc tout naturellement inclut l'animal dans la catégorie des choses puisque c'est ainsi que ce dernier était considéré. Il ne lui a pas consacré un statut à part bien à lui mais l'a englobé parmi les biens meubles.

Voici ce que dit l'Article 528 du Code Civil en 1804 : "Sont meubles par nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux mêmes comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère comme les choses inanimées."

Ce texte d'origine a fait cependant l'objet d'une modification intervenue par la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection animale.

Nouvel article 528 du Code Civil modifié en 1999 : "Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère."

Vous me direz : "quelle différence ?"

Je vous avoue que moi même cette modification m'interpelle... La seule distinction en 1804 entre l'animal et le meuble tient à sa manière de se déplacer. Aujourd’hui on le distingue donc des autres choses "traditionnelles" mais cela n'entraîne aucune conséquence puisqu'il bénéficie du même statut que les meubles. Il est aujourd'hui encore une chose, une chose "animée" certes, mais une chose tout de même.

 La notion de protection des animaux dans le titre de la loi me laisse perplexe...

Voici donc où nous en sommes aujourd'hui ! C'est merveilleux n'est-ce pas ? Vous pouvez-donc utiliser et disposer de vos animaux puisque vous en êtes propriétaire. Le droit de propriété en France est composé de l'usus, du fructus et de l'abusus. Nous vivons donc dans un pays très très évolué ! Il est quand même fort ce Napoléon, il nous gouverne encore ! ;)

La seule (r)évolution qu'il y ait eu en la matière se trouve dans notre Code Pénal qui, en 1992, reconnaît enfin à l'animal la qualité "d'être sensible". Changement notable puisqu'il aura fallu presque 200 ans tout de même...

Il en est de même dans le Code Rural : l'article L214-1 de ce même Code rural (en transposition du droit européen) dispose même que "tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce"

Grande révolution !

Alors pourquoi n'en ait-il pas de même dans le code civil ?

Car aujourd'hui en droit français l'animal est ceci :

Nous sommes nombreux aujourd'hui à réclamer un nouveau statut juridique pour l'animal, à savoir la qualité "d'être vivant".

Pourquoi se battre pour ce changement de statut ?

Tout simplement parce qu'il engendrerait également un vrai changement sociétal ! En effet, l'animal trouvant une vraie reconnaissance d'être vivant dans la loi permettrait aux consciences collectives d'évoluer également, et de ne plus traiter un animal comme un meuble, comme un bien de consommation que l'on jette quand on n'en a plus besoin ou qu'il devient embarrassant. Il deviendrait un être méritant le respect. Ce premier argument relève donc plus de la symbolique mais il est tellement important.

Et plus concrètement, cette modification permettrait peut-être aux juges d'appliquer des mesures plus dissuasives pour lutter contre les dérives.

Il y a trop d'incohérences dans notre droit aujourd'hui : d'un côté le code pénal punit les "actes de cruauté" envers les animaux, et d'un autre côté on autorise les actes de barbaries commis sur les taureaux lors des corridas ! ?????

Il est donc temps d'harmoniser nos textes en accordant un véritable statut à l'animal, et indispensable de lui accorder une protection plus accrue.

Si vous êtes d'accord avec ce principe, vous pouvez signez la pétition engagée par 30 millions d'amis en ce sens. Vous trouverez toutes leurs pétions sur cette page :

http://www.30millionsdamis.fr/agir-pour-les-animaux/petitions.html

Cette démarche est un premier pas dans notre combat. Une reconnaissance de l'animal nous permettra ensuite d'aller plus loin. Nous avons déjà recueilli un nombre important de signatures pour interdire la vivisection au niveau européen.

Nous entendons souvent les gens dire qu'il y a bien d'autres causes humaines à défendre avant d'aider les animaux. Sottises ! Dans ce cas ne faisons rien pour aider les gens en France tant qu'il y aura des populations entières qui crient famine dans d'autres pays. Ils sont beaucoup plus à plaindre que nous et pour autant nous nous occupons des personnes dans le besoin dans notre pays aussi !

D'autre part, respecter toute forme de vie aussi infime soit-elle (comme les animaux et la nature) est à la base de toute forme de respect. Car respecter les animaux c'est respecter la vie, toute forme de vie ! N'oubliez pas que les personnes faisant du mal aux animaux sont aussi nocives pour nous, il n'y a que les lois et la répression pour les dissuader...

Je termine mon billet par les paroles d'une chanson que j'aime beaucoup (Equality - Tribunal Animal):

"You suffer, I suffer for you,

I don't want you to, to suffer because of me.

I love man too, I love mankind too,

But in the same way, in the same way, I love you..."

Vous pouvez trouver le clip de cette chanson, je vous la recommande vivement, cette chanson est splendide !!!!

http://www.dailymotion.com/video/xvtl06_equality-soft_music?search_algo=2

Et si cela vous plaît, vous trouverez d'autres musique du groupe ici :

http://www.tribunal-animal.com/albums/alf/

Notamment "Call of Justice" tirée également du film A.L.F et toujours pour la protection animale, en particilier contre la vivisection.

"Chaque animal torturé au nom de la science, au nom de quoi que ce soit est notre honte. L'arrogance est le propre de l'homme. Réveille toi petit homme, tu dors, réfugié dans ton petit monde. Réveille toi, tu devrais arrêter de dormir, parce que tu sais, mais tu ne veux pas voir. Tu sais, mais tu ne veux pas entendre les cris des êtres vulnérables, la voix de notre honte. Entends-tu l'appel de la justice ? L'appel de ta propre dignité ? Entends-tu l'appel de la justice ? La détresse de tous les terriens ? Je suis désolé pour toi, je suis désolé pour vous tous qui riez... Votre cynisme est notre honte... et notre perte..." (the call of justice).

Nous sommes nombreux à espérer un éveil des consciences, nombreux à désirer le changement. Chaque goutte d'eau compte, vous êtes ces gouttes d'eau, aidez nous à remplir un océan !

Et commencez s'il vous plaît à ne plus acheter de fourrure !!!! il y en a plein les cols de doudoune. La fourrure est devenue "bon marché" puisque l'on a crée des élevages intensifs entier rien que pour la fourrure. Cessez de vous rendre complice d'actes de barbarie.

Merci aux courageux qui auront lu l'intégralité de cet article ! :)

Chat Guevara